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Forcing pour la fiscalité des couples

par bluewin.ch | 9 mai 2019

Par 102 voix contre 74, la Chambre du peuple a donné suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée du bout des lèvres (50,8%) par le peuple le 28 février 2016. Entretemps, ce scrutin a été annulé par le Tribunal fédéral en raison d'une erreur sur le nombre de couples concernés.

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