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Imposition des couples mariés: le peuple ne devrait pas se prononcer sur la définition du mariage

par arcinfo.ch | 9 mai 2019

La votation du 28 février 2016 sur la fiscalité des couples mariés devrait être revotée par le peuple, mais ce dernier ne se prononcera pas sur la définition du mariage selon le souhait du National réuni ce jeudi à Berne. Le dossier retourne aux Conseils des Etats.

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